Préambule :
La société NMBP est amenée à traiter des données à caractère personnel en tant que responsable de traitement :
Nouvelle Manufacture Bourguignonne de Plastique
3 rue de Bastogne
21850 Saint Apollinaire
SIREN : 489267781
Responsable légal : M. Frédéric CONTINI
Elle accorde une importance particulière à la préservation et à la protection de vos données à caractère personnel ainsi qu’aux droits et libertés qui s’y rattachent.
Cette déclaration a pour objectif de d’informer les personnes concernées, des traitements réalisés et de leurs droits conformément à la législation en vigueur ainsi qu’à notre engagement en faveur d’une meilleure protection des données.
1- Présentation :
Cette déclaration de politique de confidentialité a pour objectif d’informer les personnes utilisant les site et services de la société NMBP (ci-après « NMBP ») sur les dispositions mises en œuvre par celle-ci, afin de veiller à la protection de leurs données personnelles.
En recourant aux sites et services de NMBP, ces personnes acceptent la collecte et l’utilisation de leurs données personnelles selon les dispositifs présentés ci-après.
Les données personnelles collectées :
– A partir du site internet,
– Dans le cadre de communications transmises par voie électronique ou papier
– Collectées par tout autre moyen, (ex : rendez-vous, réunion, …)
– Etc…
font l’objet de traitements par NMBP, agissant en qualité de responsable de traitement.
Les données personnelles sont collectées et traitées en conformité avec les dispositions issues de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et le règlement UE/2016/679 2016 relatifs à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Toute modification du cadre règlementaire aura pour conséquence la modification de la présente déclaration.
2- Cadres de la collecte des données personnelles :
Des données personnelles peuvent être collectées dans les situations suivantes : – Gestion interne de la société (ex : Gestion RH, etc.) ; – Visites sur le site web de NMBP, utilisation de formulaires de contact présents sur le site ; – Demandes de devis ; – Autres.
3- Finalités de la collecte des données personnelles :
NMBP garantit que la collecte des données personnelles est réalisée en conformité avec le cadre juridique mentionné au point 1 du présent document.
D’une manière générale, cette collecte ainsi que les traitements consécutifs vont permettre, notamment, d’informer les entreprises ainsi que les personnes contacts, sur les activités et prestations de NMBP, d’assurer le suivi des services qui leurs sont fournis, gestion administrative de l’entreprise, etc.
De même, concernant les salariés, une telle collecte sert à assurer le bon fonctionnement administratif de l’entreprise.
NMBP se réserve le droit de ne pas donner suite aux demandes des personnes qui refuseraient de communiquer certaines des mentions légitimement identifiées comme obligatoire pour répondre aux demandes qui seraient adressées à NMBP.
D’une manière générale, les données personnelles collectées sont traitées par NMBP selon les finalités visées au point 2.
4- Licéité des traitements :
En règle générale, les traitements de données personnelles ont pour base légale, les dispositions suivantes :
– Art.6, par.1 sous b) du règlement RGPD : Exécution d’une obligation contractuelle
– Art.6, par.1 sous c) du règlement RGPD : Respect d’une obligation légale
– Art.6, par.1 sous f) du règlement RGPD : Intérêt légitime du responsable de traitement.
Le cas échéant, dans les situations où il sera nécessaire de collecter le consentement préalable des titulaires de données personnelles, un dispositif de collecte sera mis en œuvre en conformité avec les dispositions du règlement précité.
5- Destinataires des données personnelles :
Les données personnelles sont collectées et traitées par les collaborateurs de NMBP. Exceptionnellement, ces données peuvent être transmises aux partenaires de NMBP (ex : Sous-traitants).
Dans cette hypothèse, l’information sur l’identité du ou des partenaires destinataires est expressément portée à la connaissance des titulaires de données personnelles.
6- Durée de conservation des données personnelles :
Les données personnelles sont conservées pendant une durée qui dépendra de leur nature, et le cas échéant, du cadre juridique existant.
Toutefois, la durée standard de conservation et d’archivage suit les préconisations fournies par la CNIL et, en particulier concernant les données relatives à la gestion des ressources humaines, le « référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre aux fins de gestion du personnel (maj : 23 mai 2022) et ses différentes mises à jour.
7- Dispositions relatives à la sécurisation des données personnelles :
NMBP s’engage à mettre en œuvre les mesures de nature à assurer la protection de la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées dans le cadre de ses activités. Elle veille en outre, à ce que ses sous-traitants appliquent des mesures de protection en adéquation avec le niveau de sécurité que sont en droit d’attendre ses clients et salariés.
Toutefois, internet n’étant pas un réseau nativement sécurisé, la responsabilité de NMBP ne pourra être retenue engagée dans le cas de transmission de données personnelles par ce biais.
Les dispositions relatives à la sécurité, mises en œuvre par NMBP, sont détaillées dans les documents suivants : « Guide des mesures techniques et organisationnelles ».
8- Exercice des droits par les titulaires de données personnelles :
Les titulaires de données personnelles disposent d’un droit, de rectification, d’effacement ou d’opposition et de portabilité de vos données, qu’ils peuvent exercer auprès de NMBP (cf. Adresse en préambule), ou par courriel : grh@mbp-plastics.com . Ils disposent également d’un droit de réclamation auprès de la CNIL, 3 place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
Pour exercer vos droits sur les données vous concernant, merci de joindre la copie d’une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport au format suivant : GIF, JPG, PNG, PDF, maximum 2MB).
9- Pour plus d’information sur la politique de protection des données personnelles de NMBP :
Pour toute précision complémentaire sur la politique de protection des données personnelles mise en place, contactez : grh@mbp-plastics.com